Formation 'Régimes particuliers : optimisez vos achats à l’international !'
Objectifs
- En fonction des situations, identifier les différents régimes particuliers possibles
- Mettre en œuvre le régime particulier sélectionné, en respectant la réglementation douanière applicable
- Optimiser ses flux d’importation
Professionnels concernés
Service douane, Service international.
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Utiliser les régimes douaniers dans le cadre de ses activités.
Programme
Points clés
- Introduction
- « Stocker » sous douane des marchandises
- « Transformer » sous douane des marchandises
- « Utiliser » sous douane des marchandises
- Conclusion
Détails
Introduction
- Rôles et missions de la douane
- Définition du territoire douanier de l’union (TDU)
- La déclaration en douane
- Le représentant en douane et le mandat de représentation en douane
- Introduction rapide à la conduite des marchandises en douane
« Stocker » sous douane des marchandises
- Stockage de courte durée : Installation Stockage Temporaire (IST) et Lieu Agrée de Dépôt Temporaire (LADT)
- Définitions et différences
- Les intérêts de chaque dispositif
- La mise en place et le suivi
- Les modes d’apurements
- Stockage de longue durée : l’entrepôt sous douane (ESD)
- Définition
- Gestion en en sous-traitance vs gestion internalisée
- Couplée à une procédure de dédouanement à domicile
« Transformer » sous douane des marchandises : Le Perfectionnement Actif
- Comprendre les objectifs, le fonctionnement et les intérêts du régime
- La mise en place et le suivi
- Les modes d’apurements
« Utiliser » sous douane des marchandises : L’admission temporaire
- Comprendre les objectifs, le fonctionnement et les intérêts du régime
- La mise en place et le suivi
- Les modes d’apurements
Conclusion
- Comment choisir le bon régime ?
- Le régime particulier est-il toujours la bonne solution ? Attention aux pièges
- Rechercher d’autres axes d’optimisation.
Moyens pédagogiques
De nombreux exemples, permettant d’échanger sur les cas pratiques des stagiaires.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre l’attestation de formation aux stagiaires.
Assistance ("SAV")
Une assistance gracieuse sur les thèmes abordés lors de la formation est incluse dans l’offre.
Elle est accordée pour une durée de 3 mois après la formation. Helpline Clients
Formateurs
Hélène Plaquet
Formatrice accréditée Incoterms 2020, Experte Douane / Qualité / O.E.A.
Directrice Douane pour MATHEZ FREIGHT, elle a piloté l'obtention du statut O.E.A. et assure la veille réglementaire douane. Formatrice accréditée Incoterms 2020 par l'ICC France en 2019.
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