Immobilier et TVA
TVA, douane, fiscalité
Application de la jurisprudence “Icade Promotion SAS” sur les opérations immobilières en France
Suite à la jurisprudence sur le régime de taxation des marges de terrains à bâtir, des précisions sur son application ont été apportées par l’Assemblée Nationale.
Conditions d’application du régime de taxation sur la marge pour les livraisons de terrains à bâtir
La Cour de justice de l’Union européenne donne son interprétation des conditions d’application du régime de taxation sur la marge pour les livraisons de terrains à bâtir
Marchands de biens / lotisseurs : incertitudes du côté de la TVA sur la marge applicable aux livraisons de terrains à bâtir
Marchands de biens/Lotisseurs, la TVA sur la marge s’applique-t-elle toujours à la livraison de terrains à bâtir ? On vous explique tout !