Livraisons intracommunautaires
TVA, douane, fiscalité
Quick fixes et conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires
Avec la réforme des Quick Fixes entrée en vigueur en 2020, les conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires ont été renforcées. Nous revenons sur ces conditions [...]
DEB & DES : Une condition d’exonération depuis le 1er janvier 2020 !
Depuis le 01/01/2020 et la Directive « QUIK FIXES », la DEB et la DES ne sont plus seulement des obligations déclaratives mais sont devenues une condition de fond pour bénéficier de l’exonération sur les livraisons intracommunautaires et les prestations de services « B to « B ».