TVA et BTP
TVA, douane, fiscalité
TVA et BTP: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives à la TVA dans le BTP avec MATHEZ FORMATION.
TVA réduite sur les travaux: simplification administrative sous le seuil de 300€
Bénéficiez de taux réduits de TVA à 5,5 et 10% sur les travaux sur des logements d’habitation en toute simplicité administrative.
TVA et prestations de services rattachées à un immeuble : la notion de «droit d’utilisation»
Une prestation d’entreposage n’entre dans le champ des prestations rattachées à un immeuble que dans le cas où il est accordé au bénéficiaire de cette prestation un droit d’utilisation de tout ou partie de l’immeuble où sont entreposées les marchandises.