TVA sur marge
TVA, douane, fiscalité
17
Juil
Réforme TVA & Œuvres d’art : changement de taux et régime applicable à venir
La Directive du 5 Avril 2022 interdit le cumul de l’application d’un taux de TVA réduit et du mécanisme de TVA sur marge sur une œuvre d’art. Quelles sont les règles de TVA sur les œuvres d’art? Qu’est-ce que le taux de TVA réduit, la TVA sur marge? Quelles sont les conséquences de cette réforme pour les galeries d’art? On vous explique tout !
15
Juin
TVA sur marge et vente de véhicules pour pièces : l’arrêt IT de la CJUE
La vente de voitures et véhicules pour pièces pose plusieurs questions en matière de TVA. Faut-il appliquer le mécanisme de TVA sur marge à des [...]