TVA sur marge
TVA, douane, fiscalité
Œuvres d’art et TVA sur marge: remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5% pour les galeries d’art
Le cumul de l’application d’un taux de TVA réduit et du mécanisme de TVA sur marge sur une œuvre d’art a été rendu impossible par la directive 2022/542 le 5 Avril 2022. Rappels des règles de TVA sur les œuvres d’art, taux de TVA réduit, TVA sur marge, et conséquences de cette réforme pour les galeries d’art… On vous explique tout !
TVA sur marge et vente de véhicules pour pièces : l’arrêt IT de la CJUE
La vente de voitures et véhicules pour pièces pose plusieurs questions en matière de TVA. Faut-il appliquer le mécanisme de TVA sur marge à des [...]