L’UIMM Côte d’Azur en partenariat avec Mathez Compliance vous informe d’un atelier relatif aux actualités TVA 2022. En 1h30, venez passer en revue l’ensemble des réformes mises en place pour 2022 et sécuriser les opérations de vos clients.
Objectifs :
- Mettre en place et sécuriser le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation.
- Connaître les nouvelles compétences de la DGFIP et découvrir le nouveau formulaire CA3.
- Appréhender les nouveautés de la « DEB 2022 »
- S’informer sur les conditions d’accréditation d’un Représentant Fiscal en matière de TVA
- Obtenir les dernières précisions de l’Administration sur le Guichet unique e-commerce.
Programme :
Autoliquidation de TVA à l’importation
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?
Nouveau formulaire CA3
- Changements opérés sur opérations déjà existantes
- Intégration de nouvelles taxes suite aux nouvelles compétences de la DGFIP
La DEB devient l’EMEBI
- Etats statistiques introduction et expédition
- Etat récapitulatif Fiscal
- Champ d’application, Redevable, données à déclarer et format des déclarations
- Nouvelles données statistiques à déclarer
Représentation Fiscale TVA
- Une accréditation devient obligatoire
- Quelles sont les conditions à remplir ?
Guichet Unique E-commerce
- Rappel des règles mises en place le 01/07/2021
- Nouveautés parues au BOFIP du 22/12/2021.
Ce moment interactif permettra de répondre à toutes vos questions, afin sécuriser votre activité à l’International !
Rencontrez nous pour mettre en œuvre des solutions TVA simples, fiables, et sécurisées :
- Béatrice Bultel pour les solutions de gestion de la TVA intracommunautaire MATHEZ INTRACOM, pour les solutions de représentation fiscale EASYTAX , pour les formations TVA/Douane/Fiscalité/Compta/Gestion par MATHEZ FORMATION.