Atelier ‘TVA & Contrôle fiscal’ en partenariat avec la Commission Administrative des Alpes Maritimes
- 16/06/2022
- Publié par: Audrey Amadei
- Rendez-vous
Début:
23 juin 2022 - 17h30 Fin:
23 juin 2022 - 19h00 |
Objectifs :
- Faire un bilan sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation.
- Réforme DEB 2022 : de nouveaux redevables dès juillet.
- Les points clés du contrôle fiscal
- Focus sur le secteur e-commerce et évènementiel.
Programme :
1/ Autoliquidation de TVA à l’importation : état des lieux 6 mois après la mise en place
- Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
- Comprendre la base d’imposition TVA en douane
- Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?
2/ Ventes à distance
- Zoom sur le drop shipping et les biens importés à destination directe du client final.
- Déclaration sur le guichet IOSS
- Pièges à éviter
3/ Contrôle fiscal : entre prévention et pénalisation ou le maniement de la carotte et du bâton
- Avant le contrôle fiscal : L’examen de comptabilité
- Pour qui, pourquoi, comment ? (Présentation succincte)
- Risques et avantages pour le cabinet et le client
- Pendant le contrôle fiscal : La garantie fiscale
- Son intérêt
- Sa mise en œuvre sur le terrain
- Après le contrôle fiscal : L’évolution de la pénalisation des dossiers
- L’émergence des rappels à la loi
- La multiplication des poursuites pour fraude fiscale
4/ Régime de TVA : agences de voyages & évènementiel : Le régime à appliquer, véritable choix stratégique
- Intermédiaires « opaques » et « transparents »
- Quels régimes dans quels cas ?
- Obligations et procédures comptables
5/ DEB et EMEBI
- Se préparer à la deuxième vague de sélection d’échantillons de la douane en juin.
- Rappel des principes et des enjeux
- Nouvelles données
Cet atelier sera suivi d’un cocktail, moment d’échanges qui nous permettra de répondre à toutes vos questions afin sécuriser votre activité !