Atelier ‘TVA & Contrôle fiscal’ en partenariat avec la Commission Administrative des Alpes Maritimes

Objectifs :

• Faire un bilan sur le mécanisme d’autoliquidation de la TVA à l’importation.
• Réforme DEB 2022 : de nouveaux redevables dès juillet.
• Les points clés du contrôle fiscal
• Focus sur le secteur e-commerce et évènementiel.

Programme : 

1/ Autoliquidation de TVA à l’importation : état des lieux 6 mois après la mise en place

• Champ d’application, redevables, périodicité et dates de dépôt
• Comprendre la base d’imposition TVA en douane
• Comment vérifier les données pré remplies sur les CA3 ?

2/ Ventes à distance 

• Zoom sur le drop shipping et les biens importés à destination directe du client final.
• Déclaration sur le guichet IOSS
• Pièges à éviter

3/ Contrôle fiscal : entre prévention et pénalisation ou le maniement de la carotte et du bâton 

• Avant le contrôle fiscal : L’examen de comptabilité
  • Pour qui, pourquoi, comment ? (Présentation succincte)
  • Risques et avantages pour le cabinet et le client
• Pendant le contrôle fiscal : La garantie fiscale
  • Son intérêt
  • Sa mise en œuvre sur le terrain
• Après le contrôle fiscal : L’évolution de la pénalisation des dossiers
  • L’émergence des rappels à la loi
  • La multiplication des poursuites pour fraude fiscale

4/ Régime de TVA : agences de voyages & évènementiel : Le régime à appliquer, véritable choix stratégique

• Intermédiaires « opaques » et « transparents »
• Quels régimes dans quels cas ?
• Obligations et procédures comptables

5/ DEB et EMEBI

• Se préparer à la deuxième vague de sélection d’échantillons de la douane en juin.
• Rappel des principes et des enjeux
• Nouvelles données

Cet atelier sera suivi d’un cocktail, moment d’échanges qui nous permettra de répondre à toutes vos questions afin sécuriser votre activité !