TVA au pied de l’immeuble
TVA, douane, fiscalité
TVA au pied de l’immeuble: toutes les actualités réglementaires, la jurisprudence, les analyses relatives au paiement de la TVA au pied de l’immeuble avec MATHEZ FORMATION.
17
Fév
TVA et prestations de services rattachées à un immeuble : la notion de «droit d’utilisation»
Une prestation d’entreposage n’entre dans le champ des prestations rattachées à un immeuble que dans le cas où il est accordé au bénéficiaire de cette prestation un droit d’utilisation de tout ou partie de l’immeuble où sont entreposées les marchandises.
25
Mar
TVA et Autoliquidation : les règles et doctrines françaises peuvent être différentes de celles applicables dans d’autres Etats membres
Mécanisme d’exception qui a été largement étendu en France et dans les Etats membres de l’Union européenne, l’autoliquidation constitue une simplification du régime TVA. Encore faut-il s’y retrouver dans les dispositions applicables dans chacun des Etats membres de l’Union européenne, qui peuvent différer des règles et