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Accueil > Blog > Rendez-vous > Rendez-vous TVA > Atelier ‘TVA et opérations complexes’ CCI Marseille Provence

Atelier ‘TVA et opérations complexes’ CCI Marseille Provence

  • 10/03/2017
  • Publié par: MATHEZ FORMATION
  • Rendez-vous TVA
La CCI Marseille Provence organise un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ pour les professionnels. Il sera animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de MATHEZ FORMATION.
Début:
mardi 21 mars 2017 à 9h
Fin:
12h

Info et inscription:
CCI International

Contact:
Patricia DAHOUT

Adresse:
Palais de la Bourse, 9 La Canebière, 13001 Marseille

Inscription

Vous souhaitez:

Acquérir une bonne maîtrise des dispositions réglementaires en matière de TVA intracommunautaire ainsi que des obligations fiscales et déclaratives qui en découlent.

Programme:

  • Rappel des notions de base:
    Notion de territorialité de l’impôt et d’identification TVA à l’étranger
  • Echanges de biens:
    – Acquisitions intracommunautaires ; auto liquidation
    – Livraisons intracommunautaires : conditions d’exonération
  • Négoce international – industries
    – Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires : comment assurer la liquidation de la TVA
    – Opérations imposables à l’étranger Focus sur l’Italie, l’Espagne et la Suisse
    TVA à l’importation – mécanisme d’auto liquidation
  • Ventes à distance (e-commerce)
    – Obligations du vendeur en France et à l’étranger
    – Cas de stocks situés dans un autre état membre de l’UE
  • Services
    – Règles générales et exemples de dérogations
    – Spécificité des services fournis par voie électronique
  • Conclusion : les points d’attention fondamentaux et les actions à mettre en place.

Atelier gratuit. Inscription obligatoire. 

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