Formation en ligne 'Déclaration de TVA : remplir sa CA3 (version 2022)'
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Formation découpée en chapitres
A répartir quand vous voulez, où vous voulez, ce qui vous garantit une grande flexibilité.
Social & collaboratif
La plateforme favorise les échanges entre les participants et les interactions avec la formatrice.
Objectifs
- Déclarer vos opérations sur le formulaire CA3 (version 2022)
- Ventiler dans les différentes cases les flux
- Appliquer les bons régimes de TVA
- Déduire correctement la TVA sur vos achats
Programme
Points clés
- Présentation de l’étude de cas
- ACHATS : Règles de TVA et ventilation des achats de biens / services sur la CA3
- VENTES : Règles de TVA et ventilation des ventes de biens / services
- RÉGULARISATIONS DES OPÉRATIONS PASSÉES (AVOIRS, RABAIS)
- SITUATION DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE LA TVA : DÉBITRICE/CRÉDITRICE
Détails
Présentation de l’étude de cas
- Activité de l’entreprise étudiée « MÉTALLURGIE INTERNATIONALE »
- Situation au regard de la TVA de l’entreprise
- Déclaration de TVA
ACHATS
Règles de TVA et ventilation des achats de biens sur la CA3
- Achats de marchandises en France à un fournisseur français (Achats domestiques)
- Achats de marchandises en France à un fournisseur étranger (Achats domestiques)
- Acquisitions de marchandises en Union-Européenne (Acquisitions intracommunautaires)
- Achats de marchandises depuis un pays tiers à l’Union-Européenne (Importations)
- Achats de marchandises livrées et installées en France
Règles de TVA et ventilation des achats de services sur la CA3
- Achats de prestations de services suivant la règle générale à un prestataire français
- Achats de prestations de services suivant la règle générale à un prestataire européen
- Achats de prestations de services suivant la règle générale à un prestataire non-européen
- Achats de prestations dérogatoires à la règle générale
VENTES
Règles de TVA et ventilation des ventes de biens
- Ventes de marchandises à une entreprise française (Ventes domestiques)
- Ventes de marchandises à une entreprise française qui dispose d’une attestation d’achat en franchise de TVA
- Ventes de marchandises à des entreprises européennes (Livraisons intracommunautaires)
- Ventes de marchandises à des entreprises hors de l’Union européenne (Exportations)
- Ventes de travail à façon à un client non européen (Travail à façon)
Règles de TVA et ventilation des ventes de services
- Ventes de prestations de services à un client étranger
RÉGULARISATIONS DES OPÉRATIONS PASSÉES (AVOIRS, RABAIS)
- Rabais et avoirs sur opérations imposables
- Rabais et avoirs sur opérations non imposables
SITUATION DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE LA TVA : DEBITRICE/CREDITRICE
- Situation débitrice : TVA due et TVA à payer
- Situation créditrice : crédit de TVA, demande de remboursement et report.
Découvrez un extrait de la formation:
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Expert TVA, TVA internationale
Formateur, consultant, expert sur les thématiques TVA France et international, Nicolas D'Asta dirige, depuis Nice, MATHEZ FORMATION, MATHEZ INTRACOM et EASYTAX.
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