La CCI Provence Alpes Côte d’Azur organise à Arles un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ pour les professionnels. Il sera animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de MATHEZ FORMATION.
Vous souhaitez:
Acquérir une bonne maîtrise des dispositions réglementaires en matière de TVA intracommunautaire ainsi que des obligations fiscales et déclaratives qui en découlent.
Programme:
- Rappel des notions de base:
Notion de territorialité de l’impôt et d’identification TVA à l’étranger - Echanges de biens:
– Acquisitions intracommunautaires ; auto liquidation
– Livraisons intracommunautaires : conditions d’exonération - Négoce international – industries
– Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires : comment assurer la liquidation de la TVA
– Opérations imposables à l’étranger - Mécanisme d’autoliquidation – TVA à l’importation
- Ventes à distance (e-commerce)
– Obligations du vendeur en France et à l’étranger
– Cas de stocks situés dans un autre état membre de l’UE - Services
– Règles générales et exemples de dérogations - Focus Représentation Fiscale : Italie, Espagne et Suisse
– Suisse: Actualité réglementaire au 01/01/2018 : immatriculation fiscale dès la 1ère
opération imposable
– Prestations de Services: Règles générales et exemples de dérogations - Conclusion : les points d’attention fondamentaux et les actions à mettre en place.
Atelier gratuit. Inscription obligatoire.
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