Atelier ‘TVA et opérations complexes’ à Arles le 12 avril

La CCI Provence Alpes Côte d’Azur  organise à Arles  un atelier d’information sur la ‘TVA et les opérations complexes à l’international’ pour les professionnels. Il sera animé par Krystel Pellegrini, spécialiste TVA internationale de MATHEZ FORMATION.

Vous souhaitez:

Acquérir une bonne maîtrise des dispositions réglementaires en matière de TVA intracommunautaire ainsi que des obligations fiscales et déclaratives qui en découlent.

Programme:

• Rappel des notions de base:
  Notion de territorialité de l’impôt et d’identification TVA à l’étranger
• Echanges de biens:
  – Acquisitions intracommunautaires ; auto liquidation
  – Livraisons intracommunautaires : conditions d’exonération
• Négoce international – industries
  – Ventes triangulaires simplifiées et fausses triangulaires : comment assurer la liquidation de la TVA
  – Opérations imposables à l’étranger
• Mécanisme d’autoliquidation – TVA à l’importation
• Ventes à distance (e-commerce)
  – Obligations du vendeur en France et à l’étranger
  – Cas de stocks situés dans un autre état membre de l’UE
• Services
  – Règles générales et exemples de dérogations
• Focus Représentation Fiscale : Italie, Espagne et Suisse
  – Suisse: Actualité réglementaire au 01/01/2018 : immatriculation fiscale dès la 1ère
  opération imposable
  – Prestations de Services: Règles générales et exemples de dérogations
• Conclusion : les points d’attention fondamentaux et les actions à mettre en place.

Atelier gratuit. Inscription obligatoire.