Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.
Le CETA, accord de libre-échange entre l’UE et le Canada aussi dénommé Accord Economique Commercial Global (AECG en français) devrait bientôt entrer en vigueur. Un récent communiqué de la Commission Européenne vient préciser les conditions de justification de l’origine UE pour les exportateurs européens.
Un nouveau principe de certification de l’origine :
Dans le cadre du CETA, les exportateurs de l’Union européenne devront obtenir le statut d’Exportateur Enregistré (EE) et certifier l’origine UE des marchandises qu’ils exporteront vers le Canada, pour faire bénéficier leurs clients canadiens des réductions ou exonérations des droits de douane prévus par l’accord.
La preuve de l’origine change: le certificat d’origine EUR1, que les exportateurs connaissent bien, ne sera pas accepté au Canada. Une attestation d’origine sera apposée par l’exportateur sur les documents commerciaux, comportant d’un numéro d’Exportateur Enregistré délivré par la Douane dans le cadre du système REX (Registered Exporter System).
C’est à l’exportateur que revient la charge de la certification de l’origine UE, qui peut s’avérer compliquée et l’expose à des risques douaniers en cas d’erreur.
Les règles de déterminations de l’origine UE sont très différentes selon la nomenclature douanière du produit, l’origine des matières premières et le processus de fabrication. La détermination de l’origine d’un produit peut s’avérer compliquée dans un monde globalisé où les matières premières qui composent ce produit proviennent souvent de pays tiers, et où les réglementations d’origine varient selon les traités négociés avec les pays partenaires.
