RTC
TVA, douane, fiscalité
Comprendre les RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants): procédure, bénéfices, actualités réglementaires avec MATHEZ FORMATION.
Sécurisez le montant de vos droits de douane, demandez un RTC
Délivré par la douane, le renseignement tarifaire contraignant (RTC) n’est pas obligatoire, mais il garantit la nomenclature douanière et les droits de douane applicables à votre produit au sein de l’Union européenne, et peut vous éviter de coûteux redressements.
CETA : exportateurs, dispensez vos clients de droits de douane au Canada
Devenez Exportateur Enregistré (EE) et justifiez l’origine Union européenne (UE) de vos marchandises à l’exportation vers le Canada, pour faire bénéficier vos clients de la réduction des droits de douane prévue par le CETA.