Les frais professionnels sont sujets à une réglementation pointue qu’il est indispensable de maîtriser. Notre formation s’appuie sur des nombreuses illustrations concrètes pour une conformité 100% opérationnelle.
Objectifs opérationnels
- Identifier la réglementation applicable aux frais professionnels.
- Appliquer la législation sociale relative aux frais professionnels.
Professionnels concernés
Praticiens de la paie :
Niveau
(2) Avancé
Pré-requis:
Traiter la paie au quotidien. Une évaluation des prérequis sera réalisée avant l’entrée en formation.
Programme
Points clés
- Distinguer et appliquer la bonne méthode concernant les sommes exclues de l’assiette des contributions sociales au titre de l’article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale
- Le concept de frais professionnels et la réalité de faits : fondement juridique et application
- Identifier les différentes natures de frais et leurs règles d’exonération spécifiques
- Appliquer les règles sociales et respecter les limites règlementaires applicables
Détails
Distinguer et appliquer la bonne méthode concernant les sommes exclues de l’assiette des contributions sociales au titre de l’article L 136-1-1 du code de la sécurité sociale
Le concept de frais professionnels et la réalité de faits : fondement juridique et application
Identifier les différentes natures de frais et leurs règles d’exonération spécifiques :
- Repas – Petit déplacement : en fonction du secteur d’activité et du contrat de travail du salarié concerné
- Les indemnités de grand déplacement en France et à l’étranger
- Les dépenses entreprises par le salarié en matière de frais de transport et les limites d’exonération prévues par les textes :
- Utilisation du véhicule personnel, Indemnités kilométriques, …
- La mobilité professionnelle et les frais de déménagement :
- Quelles règles applicables ?
- La prise en charge par l’employeur des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)
- La notion de télétravail et les frais inhérents que l’on peut prendre en charge pour le salarié
- La législation relative aux dépenses d’entretien des vêtements de travail
Appliquer les règles sociales et respecter les limites règlementaires applicables
- Traiter le cas particulier des dirigeants d’entreprise.
Méthodes et moyens pédagogiques
- Accès à un portail extranet personnalisé pour télécharger et renseigner les ressources pédagogiques.
- Animation par le formateur en face à face : vidéo-projection du support et des documents afférents.
- Nombreux exemples concrets.
Evaluation des stagiaires
Une évaluation réalisée sur les points clés de la formation permet de valider les acquis avant de remettre leur certificat aux stagiaires.
Notre engagement pour des formations 100% opérationnelles: nous répondons à vos questions , préoccupations ou demandes de confirmation pour mettre en pratique ce que vous avez appris durant votre formation, jusque 3 mois après.
